Tout savoir

sur la carte grise

Astuce  - conseil - documents - pour obtenir son certificat d'immatriculation le plus rapidement possible.

Carte grise comment l'obtenir

Vous venez d'acheter une nouvelle voiture d'occasion, une moto ou un scooter d'occasion, plus besoin de vous déplacer en préfecture pour obtenir votre nouvelle carte-grise.

Grace à la simplification du nouveau service d'immatriculation des véhicules, vous pouvez dès a présent demander votre carte grise à domicile, en ligne, ou par le biais de votre concessionnaire automobile.

Des prestataires présents sur le web vous proposent de s'occuper de l'établissement de votre carte-grise en ligne, par internet, sans vous déplacer et vous fournissent même vos nouvelles plaques d'immatriculation.

Le nouveau SIV (Système d’immatriculation des véhicules) mis en place en 2009 permet à un professionnel de l’automobile habilité par la Préfecture  et agréé par le Trésor Public , d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule neuf ou d’occasion (voiture camion utilitaire scooter moto) immédiatement, sans vous déplacer à la préfecture ou Sous-Préfecture de votre domicile.

Désormais, un numéro d’immatriculation est affecté par véhicule à vie quelque soit son propriétaire.

DOCUMENTS A FOURNIR POUR VENTE D'UN VEHICULE

Vous etes sur le point de vendre votre voiture ou votre moto voici les documents que vous devez remettre à votre acheteur potentiel le jour de la cession de votre véhicule.

1) Pour un véhicule Français

le Certificat de cession

1 Demande d'immatriculation

Mandat (pour formalité)

Contrôle technique récent de moins de 6 mois (pour les véhicule de plus de 4ans)

la Carte grise

1 Certificat de non-gage  Carte d'identité valide

Pour un véhicule provenance Communauté Européenne

Kitus fiscal

Historique du véhicule depuis le départ de l'étranger jusqu'à son arrivée en France

Certificat de cession

Demande d'immatriculation

Certificat de conformité

Mandat (pour formalité)

Carte grise

Pensez aussi a remettre a votre acquéreur les factures d'entretien et le carnet d'entretien du véhicule cela rassurera votre acheteur et lui prouvera que vous avez pris soin de la voiture ou moto que vous allez lui vendre.

Vous pouvez a présent télécharger les formulaires nécessaires à une cession, vente ou immatriculation d'un véhicule (voiture, moto, scooter).

Telecharger certificat d'immatriculation

http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/02_demande_CI-VO_13750.pdf

Telecharger déclaration cession de véhicule

http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/02_demande_CI-VO_13750.pdf

Déclaration de retrait de circulation d'un véhicule (remis à une casse automobile)

http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/09_declaration_retrait_circulation_13756.pdf

Déclaration de perte ou de vol d'un certificat d'immatriculation

http://www.ants.interieur.gouv.fr/IMG/pdf/05_declaration_perte_vol_CI_13753.pdf

Le controle technique automobile

Le contrôle technique automobile a été mis en place afin que les véhicules en circulation présentent une sécurité tant pour son conducteur que pour les autres automobilistes et piétons.

Les propriétaires d'un véhicule agé de quatre ans doivent faire passer a leur véhicule (voiture , utilitaire) un contrôle technique, qui permet de vérifier les points essentiels à la sécurité routière.

La réglementation du contrôle technique automobile

Les propriétaires d'un véhicule agé de quatre ans doivent faire passer a leur véhicule (voiture , utilitaire) un contrôle technique, qui permet de vérifier les points essentiels à la sécurité routière.

Après quatre années le contôle technique doit être fait régulièrement tous les deux ans.

Les points contrôlés lors du controle technique automobile

 Voici les différents points de votre véhicule qui seront contrôlés :

 IDENTIFICATION DU VEHICULE

- Présentation du véhicule au contôle

- Plaque d'immatriculation

- Plaque constructeur

- Frappe à froid sur le châssis

- Energie moteur

- Nombre de places assises

- Plaque de tare

- Compteur kilométrique

STRUCTURE, CARROSSERIE DU VEHICULE

- Porte latérale

- Porte AR, hayon

- Capot

- Ailes

- Pare-choc, bouclier

- Element de carrosserie inamovible

- Longeron, brancard

- Traverse

- Plancher

- Berceau

- Passage de roue

- Pied, montant

- Longeron extérieur, bas de caisse

- Coque

- Plate-forme

- Châssis

- Infrastructure, soubassement

- Nombre de places assises

- Plaque de tare

- Compteur kilométrique

ECLAIRAGE, SIGNALISATION DU VEHICULE

- Mesure des feux de croisement

- Feux de croisement

- Feux de route

- Feux de position

- Feux indicateurs de direction

- Signal de détresse (Warning)

- Feux stop

- 3ème feux stop

- Feu de plaque AR

- Catadioptre latéral

- Triangle de présignalisation

- Projecteurs antibrouillard

- Feux additionnel

- Feu de brouillard AR

- Feu de recul

- Feu de gabarit

- Témoin de feux de route

- Témoin de signal de détresse

- Témoin de feux de brouillard AR

- Commande d'éclairage et de signalisation

- Témoin indicateur de direction